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Le devis n’est pas une formalité. C’est un document juridique qui engage ta parole… et ta responsabilité.![]()
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Une omission ? Une erreur de calcul ? Un oubli de prestation ? ➡️ Vous pouvez être tenu pour responsable devant ton client.![]()
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#Juridique #Devis![]()
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La mise à disposition gratuite du RNE s’intensifie, mais tous n’ont pas accès à la version intégrale.![]()
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Pour le grand public, les informations disponibles se limitent aux noms, prénoms, pseudonymes, mois/année de naissance et commune de résidence des personnes physiques.![]()
Mais certaines entités bénéficient d’un accès complet : commissaires de justice, greffiers, notaires... et, depuis le 28 mai 2025, la DGE, la DGCCRF et la Direction interministérielle du numérique.![]()
Une clarification utile pour les professionnels confrontés aux limites d’accès des données commerciales.![]()
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#RegistreNational #OpenData #LegalTech![]()
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formalites-en-cours-de-vie-sociale.actuenligne.net
Un décret ouvre l'accès à l'intégralité des informations inscrites au RNE à la Direction générale des entreprises et à la DGCCRF.
La création d'entreprises individuelles classiques a connu une baisse significative de 17,4 % au premier trimestre 2025. 📊![]()
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Voici quelques points clés pour comprendre cette tendance :![]()
🔹 Contexte économique : La croissance économique est ralentie, exacerbée par les tensions internationales, notamment la guerre douanière.![]()
🔹 Réformes fiscales : Les incertitudes autour des réformes fiscales, comme le seuil de TVA pour les microentrepreneurs, créent un climat d'incertitude.![]()
🔹 Secteurs touchés : La construction et l'industrie sont particulièrement affectées, tandis que le transport et l'hébergement résistent mieux.![]()
🔹 Perspectives : Il est important d'adapter nos stratégies pour encourager la création d'entreprises et soutenir l'innovation dans ces secteurs en difficulté.![]()
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Envisageons ensemble des solutions pour revitaliser l'entrepreneuriat et stimuler la croissance économique. 🤝 ![]()
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#économie #entreprise![]()
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🤔 En arrêt maladie, qu’en est-il de votre prime d’objectif ? Maintenue, réduite ou supprimée ? ![]()
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Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.![]()
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#Paie #Prime![]()
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📋 Chômage technique : un dispositif encadré pour protéger salariés et employeurs![]()
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Le recours à l’activité partielle ne se fait pas librement. Il répond à un cadre réglementaire strict, garant de l’équilibre entre flexibilité pour l’entreprise et sécurité pour le salarié.![]()
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Voici ce qu’il faut retenir sur les règles à respecter :![]()
🔹 Une autorisation administrative préalable est obligatoire.![]()
🔹 L’employeur doit adresser une demande motivée au préfet du département.![]()
🔹 Les salariés conservent leur contrat de travail, leurs droits aux congés payés et une indemnisation partielle.![]()
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Ce dispositif encadré permet d’amortir les périodes difficiles sans sacrifier les droits fondamentaux des collaborateurs.![]()
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#ActivitéPartielle #ProtectionDesSalariés![]()
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“Le plus difficile est de se décider à agir, le reste n’est que de la ténacité.”