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🤔 En arrêt maladie, qu’en est-il de votre prime d’objectif ? Maintenue, réduite ou supprimée ? ![]()
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Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.![]()
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#Paie #Prime![]()
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📋 Chômage technique : un dispositif encadré pour protéger salariés et employeurs![]()
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Le recours à l’activité partielle ne se fait pas librement. Il répond à un cadre réglementaire strict, garant de l’équilibre entre flexibilité pour l’entreprise et sécurité pour le salarié.![]()
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Voici ce qu’il faut retenir sur les règles à respecter :![]()
🔹 Une autorisation administrative préalable est obligatoire.![]()
🔹 L’employeur doit adresser une demande motivée au préfet du département.![]()
🔹 Les salariés conservent leur contrat de travail, leurs droits aux congés payés et une indemnisation partielle.![]()
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Ce dispositif encadré permet d’amortir les périodes difficiles sans sacrifier les droits fondamentaux des collaborateurs.![]()
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#ActivitéPartielle #ProtectionDesSalariés![]()
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Les changements à venir autour du versement mobilité, prévus pour le 1er juillet 2025, constituent un véritable défi financier pour les employeurs situés dans les zones concernées. 📍![]()
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Dès qu’une entreprise atteint 11 salariés, elle devient redevable de ce versement, ce qui peut alourdir ses charges et fragiliser sa rentabilité.![]()
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Face à ces évolutions, les entreprises devront revoir leurs budgets avec soin. Cela pourrait influer sur les décisions d’embauche ou d’investissement, en fonction de l’impact local. Certaines zones comme la communauté de communes d’Aunis Atlantique ou Sud Gironde Mobilités verront leurs taux révisés.![]()
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Pour limiter les conséquences, les employeurs peuvent envisager d’optimiser leurs ressources ou d’explorer les subventions locales disponibles afin de soutenir la mobilité des salariés. Une stratégie d’anticipation devient essentielle. 📊![]()
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#Mobilité #Entreprise #Finance![]()
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Le décret 2025-561 du 30 mai 2025 a abrogé l'obligation de télédéclaration et télépaiement des droits d'enregistrement, initialement prévue pour le 1er juillet 2025. Cela signifie que l'utilisation du service d'enregistrement en ligne reste facultative pour l'instant.![]()
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Ce décret faisait suite à la loi de finances pour 2020, qui avait confié au pouvoir réglementaire la tâche de déterminer les déclarations et impositions à soumettre par voie électronique. Le décret 2020-772 du 24 juin 2020 avait précisé les types de déclarations concernées, notamment les dons manuels et familiaux, les cessions de droits sociaux et les successions.![]()
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Avec l'abrogation de cette obligation, les contribuables peuvent continuer à utiliser le format papier pour leurs déclarations. Toutefois, le service en ligne reste disponible pour ceux qui souhaitent opter pour la dématérialisation, sauf pour les déclarations de succession.![]()
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Cette décision offre une plus grande flexibilité dans le choix des modalités de déclaration et de paiement. 📄![]()
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#Dématérialisation #DroitFiscal #TÉLÉDÉCLARATION #DroitCivil![]()
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droits-d-enregistrement-l-obligation-de.infolink.link
L’utilisation du service de l’enregistrement en ligne reste facultative pour l’instant, le décret qui prévoyait une entrée en vigueur de l'obligation au plus tard au 1er juillet 2025 étant abrogé.
Licenciement pour inaptitude : obligations légales 📝![]()
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Le licenciement pour inaptitude est une procédure encadrée par des obligations légales strictes. Seul le médecin du travail peut déclarer l'inaptitude d'un salarié après deux examens médicaux. Une fois l'avis émis, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié, sauf si cela est jugé impossible ou nuisible à sa santé. ![]()
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En cas de non-reclassement, l'employeur doit fournir une justification écrite, sous peine de sanctions telles que la requalification du licenciement.![]()
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Il est essentiel pour les employeurs de bien comprendre ces procédures pour éviter des litiges coûteux. ✅![]()
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#Licenciement #inaptitude #entreprise![]()
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“Le plus difficile est de se décider à agir, le reste n’est que de la ténacité.”