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Accès en maximum 2 jours : votre habilitation est-elle prête pour les questionnaires risques professionnels ?![]()
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À partir du 31 mars 2026, les employeurs pourront consulter ces questionnaires directement depuis leur compte entreprise sur net-entreprises.fr, sans identifiants spécifiques. Le lien sera disponible dans l’espace habituel de l’entreprise.![]()
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Ces questionnaires sont utilisés lors des investigations de la caisse primaire d’assurance maladie pour une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de trajet, ou de maladie professionnelle 🗂️. La personne en charge des réponses doit être habilitée, même si plusieurs interlocuteurs internes interviennent.![]()
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Action à lancer maintenant : demander l’habilitation au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet » dans « Gestion de votre compte ». Définir un responsable et une procédure de réponse réduit les délais de traitement ✅![]()
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#RessourcesHumaines #PréventionDesRisques #DéclarationsSociales![]()
DUO DECIMAL Expertise comptable et conseils
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Crédit à la consommation : nouvelles opportunités pour les entreprises non-bancaires![]()
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L'ordonnance du 2 décembre 2025 révolutionne le secteur en permettant aux entreprises non-bancaires d'accorder des crédits à la consommation dès le 20 novembre 2026. Les fournisseurs de biens et services peuvent ainsi proposer des facilités de paiement, renforçant leur attractivité commerciale. Cependant, ces entreprises doivent s'immatriculer sur un registre spécial, dont les modalités seront précisées par décret. 📈![]()
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Les micro-entreprises et PME bénéficient d'une exemption d'immatriculation pour les paiements différés sans intérêts. Cela leur permet d'alléger leur charge administrative tout en élargissant leur offre. ![]()
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En offrant des crédits à la consommation, ces entreprises peuvent attirer de nouveaux clients et augmenter leurs ventes, tout en respectant un cadre juridique précis.![]()
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#crédit #entreprise #finance![]()
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Le crédit d’impôt C3IV change-t-il en 2026 ?![]()
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Oui. La loi de finances 2026 prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2028 et l’aligne sur le cadre européen Cisaf. 🏭![]()
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Plusieurs évolutions structurent désormais l’accès :![]()
✔️ agrément plus encadré : avis de l’ADEME puis validation du ministre de l’Économie![]()
✔️ taux de droit commun fixé à 15 %, avec des majorations revues à la baisse![]()
✔️ plafonds désormais appréciés projet par projet![]()
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Le dispositif s’ouvre aussi à certaines entreprises ayant reçu des aides au sauvetage ou à la restructuration.![]()
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Autre point important : le cumul avec d’autres aides reste possible, dans la limite du plafond le plus contraignant et de 75 % des coûts admissibles.![]()
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Ces règles concernent les demandes déposées à partir du 1er octobre 2025, sous validation de la Commission européenne.![]()
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👉 Le C3IV est donc prolongé, mais avec un cadre d’accès et de cumul plus structuré.![]()
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#IndustrieVerte #Fiscalité #AidesEtat![]()
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4 ans et 8 ans : vos entretiens de parcours professionnel sont-ils calés sur ces échéances ?![]()
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Le délai se calcule en années révolues : l’état des lieux doit être fait avant 9 ans d’ancienneté. Certaines suspensions du contrat non assimilées à du temps de travail effectif (sabbatique, sans solde, présence parentale…) ne comptent pas.![]()
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La périodicité de 4 ans ou 8 ans repart de la date du dernier entretien. Le contenu doit intégrer les règles applicables depuis le 26 octobre 2025. La visioconférence est possible si l’entretien respecte l’article L. 6315-1 et si un document est remis au salarié.![]()
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🗂️ Action simple : tenez un registre des dates, formalisez le compte rendu, et vérifiez qu’une formation non obligatoire a bien eu lieu pour éviter un abondement CPF déclenché lors de l’état des lieux. ![]()
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#formationprofessionnelle #entreprise![]()
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Le Ministère du travail a apporté des précisions sur l'entretien de parcours professionnel
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Le Ministère du travail a apporté des précisions sur l’entretien de parcours professionnel dans un questions réponses publié le 12 février 2026.
En 2026, la dépense de repas admise en déduction peut atteindre 15,90 € par repas : votre statut fiscal change tout ?![]()
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Dans une société soumise à l’IS, le repas quotidien pris sur le lieu de travail reste une dépense personnelle : il n’est pas déductible du résultat (sauf déplacement professionnel).![]()
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Côté impôt sur le revenu, deux cas. Pour un dirigeant rémunéré, la déduction passe par les frais réels : 5,50 € par repas si aucune solution de restauration, ou le prix du repas diminué de 5,50 €, justificatifs à l’appui.![]()
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Pour une entreprise à l’IR, seule la fraction au-delà de 5,50 € est déductible, dans la limite de 21,40 €, soit 15,90 € maximum. ✅ ![]()
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#fiscalite #dirigeant #impotsurrevenu![]()
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Dirigeant : quelle déduction pour les frais de repas en 2026 ?
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Dirigeant : quelle déduction pour les frais de repas en 2026 ?L’actualités Twitter
“Le plus difficile est de se décider à agir, le reste n’est que de la ténacité.”