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Vous envoyez vos fiches d’intéressement sans faire attention ? Et si chaque information était clairement expliquée ? ✍️![]()
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Ensemble, clarifions vos obligations essentielles !![]()
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#Intéressement #Participation #Entreprise![]()
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Abattement fiscal : vigilance pour les dirigeants de PME ![]()
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Les dirigeants de PME partant à la retraite peuvent bénéficier d'un abattement fiscal de 500 000 € sur les plus-values de la vente de leurs titres. Pour cela, plusieurs conditions strictes doivent être remplies. Parmi elles, l'exercice d'une fonction de direction avec une rémunération normale pendant les cinq années précédant la vente est impératif. 💼![]()
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Un cas récent montre qu'un dirigeant n'a pas respecté cette condition, entraînant un redressement fiscal. Sa rémunération, inférieure à celle des cinq salariés les mieux payés, a été jugée insuffisante. ![]()
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Ce litige souligne la rigueur de l'administration fiscale et l'importance d'une bonne compréhension des obligations pour éviter des conséquences financières. 📝![]()
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#fiscalité #PME #retraite![]()
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🔍 La Cour de cassation a statué sur l'utilisation du salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement en cas de temps partiel thérapeutique !![]()
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Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie à la date de son licenciement, et que cet arrêt suit une période de temps partiel thérapeutique, le salaire de référence à considérer est celui des douze ou des trois derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique. Cela offre une protection financière supplémentaire au salarié, lui permettant de bénéficier de la formule la plus avantageuse. ⚖️![]()
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Cette décision de la Cour de cassation marque une avancée importante pour les droits des salariés en situation de fragilité médicale. En refusant de prendre pour assiette les salaires perçus à temps plein, la cour d’appel avait initialement désavantagé la salariée concernée. Heureusement, la Cour de cassation a rectifié cette approche pour garantir une indemnité de licenciement plus équitable.![]()
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#DroitsDesSalariés #CourDeCassation #IndemnitéDeLicenciement #PiliersDeLaComptabilité #DroitSocial![]()
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rappel-du-salaire-de-reference-pour-le-calcul.lienmonactu.com
Rappel du salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de licenciement en cas de temps partiel thérapeutique
La fermeture temporaire d'une entreprise pour congés est encadrée par des obligations légales strictes. ⚖️![]()
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L'employeur doit consulter le Comité social et économique (CSE) avant toute décision, selon l'article L.2312-8 du Code du travail. Ensuite, il est impératif de respecter les délais de prévenance : informer les salariés deux mois à l'avance pour les congés, et un mois avant pour la date de fermeture, conformément aux articles D.3141-5 et D.3141-6.![]()
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La fermeture ne doit pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs. En cas de non-respect de ces règles, l'employeur risque des sanctions, notamment l'indemnisation des salariés pour les salaires perdus. Il est donc essentiel de bien planifier cette période pour éviter des conséquences juridiques. ![]()
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Les salariés doivent également être informés des incidences sur leurs congés payés, et les dirigeants doivent régler leurs cotisations sociales sans report possible. 📝![]()
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#fermeture #congés #entreprise![]()
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La formation managériale : un levier stratégique pour les entreprises modernes !![]()
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Pourquoi est-elle devenue incontournable ?![]()
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🧠 Le management ne repose plus uniquement sur les compétences techniques![]()
🗣️ Les soft skills sont désormais au cœur des attentes : écoute active, adaptabilité, leadership inspirant, etc.![]()
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Quels bénéfices pour l’entreprise ?![]()
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💼 Une formation continue renforce :![]()
- L’intelligence émotionnelle![]()
- La capacité à fédérer les équipes![]()
- La résilience face aux changements![]()
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🎯 Investir dans vos managers, c’est optimiser l’engagement et la performance collective.![]()
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“Le plus difficile est de se décider à agir, le reste n’est que de la ténacité.”