Immobilier & non-résidents
Acheter et détenir un bien sur la Côte d’Azur depuis l’étranger, sans mauvaise surprise fiscale.
Appartement à Nice, villa entre Saint-Tropez et Menton, bien locatif à Antibes : chaque année, des acquéreurs italiens, britanniques, suisses, scandinaves ou américains découvrent après la signature ce qu’ils auraient dû décider avant. Nous intervenons en amont et pendant toute la durée de détention, en français, en anglais et en italien, en coordination avec votre notaire, votre avocat et vos conseils dans votre pays.
Premier échange de 10 minutes offert, réponse sous 48 h.
Ce que nous faisons pour vous
1. Avant l’achat : choisir le bon mode de détention
La question la plus importante se pose avant de signer. Détenir en direct, à deux, en indivision, en démembrement ou par une société civile immobilière (SCI) n’a pas les mêmes conséquences sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, la transmission et la revente — et ces conséquences dépendent aussi de votre pays de résidence et de la convention fiscale qui vous lie à la France.
- Comparatif détention directe / SCI / démembrement selon votre situation
- Constitution de la SCI et formalités, en lien avec le notaire
- Financement : ce que la banque demande à un non-résident, ce que le cabinet prépare
- Point d’attention sur la convention fiscale et sur votre résidence fiscale
2. Pendant la détention : vos obligations en France, prises en charge
Un propriétaire non-résident a des obligations annuelles en France, même s’il n’y perçoit aucun revenu. Nous les identifions et nous les tenons à jour pour vous.
- Déclaration de revenus des non-résidents pour les loyers de source française
- Location meublée : LMNP, amortissements, comptabilité et liasse
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur les biens français
- Déclaration d’occupation, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière
- Comptabilité et déclarations de la SCI (assemblée annuelle, déclaration 2072)
- Location saisonnière : enregistrement, obligations locales, TVA le cas échéant
- Réponse aux demandes de l’administration fiscale, en votre nom
3. À la revente ou à la transmission : anticiper plutôt que subir
- Plus-value immobilière des non-résidents : calcul, abattements, exonérations éventuelles, représentant fiscal quand il est obligatoire
- Transmission : donation, succession transfrontalière, articulation avec le droit de votre pays de résidence, en coordination avec le notaire
- Sortie ou dissolution d’une SCI
Pourquoi nous
Trois langues de travail. Vous échangez, signez et recevez vos documents en français, en anglais ou en italien, avec la même équipe du début à la fin.
Une pratique quotidienne des dossiers transfrontaliers, notamment franco-italiens.
Un cabinet inscrit à l’Ordre des experts-comptables, responsable de ce qu’il déclare, assuré, et qui travaille en bonne intelligence avec votre notaire et votre avocat.
Une lettre de mission claire : un forfait annuel qui liste précisément les déclarations prises en charge.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer quelque chose en France si je n’y loue pas mon bien ?
Oui, dans la plupart des cas : déclaration d’occupation, taxes locales, IFI au-delà du seuil, et obligations de la SCI si vous détenez par société. Nous établissons la liste exacte pour votre situation.
Faut-il une SCI pour acheter en France quand on est étranger ?
Non, ce n’est jamais obligatoire. C’est un outil utile dans certains cas et contre-productif dans d’autres, selon votre pays de résidence et votre projet. D’où l’intérêt de trancher avant l’achat.
Vais-je être imposé deux fois, en France et dans mon pays ?
Les conventions fiscales signées par la France ont précisément pour objet de l’éviter : en général, les revenus et plus-values immobiliers sont imposables dans le pays où se situe le bien, et votre pays de résidence en tient compte. Nous coordonnons avec votre conseil local.
Pouvez-vous travailler avec mon notaire ou mon avocat ?
Oui, c’est même notre mode de fonctionnement normal.