La garantie d’une comptabilité fiable, sans le moindre point d’ombre, est la raison de notre existence. Chez Duo Décimal, des experts comptables mettent leurs compétences au profit des particuliers, artisans, entreprises, partis politiques, institutions, etc. Au nombre de nos missions se trouvent celles dites spécifiques, qui impliquent le recours à des méthodes particulières.
Mission d’examen de compte de campagne
Duo Décimal exécute, grâce à ses experts comptables, des missions relatives aux comptes de campagnes des partis ou personnalités politiques. Nous mettons tout compte de campagne en état d’examen avant de le transmettre au rapporteur de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagnes et Financements Politiques). À cet effet, nous nous assurons que toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et dépenses soient fournies. Ensuite, nous déposons le compte de campagne à la CNCCFP au plus tard 10 semaines après le premier tour du scrutin.
La mission d’examen de compte de campagne est instituée par la loi à l’article L 52-12 du Code électoral. C’est donc une mission légale, dont le bon déroulement nécessite l’application de normes professionnelles et légales. Chez Duo Décimal, nos experts comptables sont réputés pour leur rigueur et leur sérieux. Ils sont également compétents pour effectuer d’autres tâches dans le cadre de l’examen d’un compte de campagne. Ils peuvent établir :
- des bulletins de salaire
- des conseils budgétaires, financiers et juridiques
- des déclarations de charges sociales
Nos experts comptables sont également en mesure d’apporter leur aide pour la déclaration de la situation patrimoniale.
Missions d’assistance au comité d’entreprise
En tant que cabinet expert-comptable, nous assurons, chez Duo Décimal, des missions d’assistance au comité d’entreprise. D’après la législation sociale, vous avez l’obligation, en tant que chef d’entreprise, d’informer les représentants syndicaux de l’état des comptes. Vous pouvez donc faire appel à nous pour leur expliquer la situation économique et financière de l’entreprise. Notre mission, dans ce cadre, ne sera pas de vérifier la régularité des comptes, mais plutôt de les rendre compréhensibles par les représentants du personnel.
Il y a deux types de missions pour lesquels le recours à un expert-comptable par le comité d’entreprise est nécessaire. Il s’agit des missions légales et des missions contractuelles. Sur le plan légal, nous vous assistons pour :
- l’examen annuel des comptes
- l’examen des comptes prévisionnels
- l’exercice du droit d’alerte économique
- la mise en place d’une procédure en cas de licenciement économique
- l’opération de concentration
Sur le plan contractuel, Duo Décimal effectue la gestion comptable interne du comité d’entreprise, comme il est prévu à l’article L 2315-87 du Code du travail. Notre cabinet propose également son assistance aux élus du comité d’entreprise pour l’accomplissement de leurs missions économiques. Nos experts interviennent aussi en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, la santé au travail, l’emploi, etc.
Mission de présentation de comptes du comité d’entreprise
Parmi nos missions spécifiques figure celle qui consiste à présenter les comptes du comité social et économique (CSE) de l’entreprise cliente. À travers cette présentation, nous permettons aux membres élus du comité :
- d’avoir une idée réelle de la situation de leur entreprise au vu de l’état financier, de la concurrence
- d’avoir des réponses à leurs questions sur la situation économique et financière de la structure
- d’engager la discussion avec les dirigeants sur la gestion des activités, du budget, la santé au travail, les licenciements
- de faire des observations pour limiter les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, etc.
Duo Décimal met au service des comités sociaux des entreprises des experts comptables qui maîtrisent le cadre juridique de leurs missions.