L’entreprise a différentes obligations sociales à remplir. En dehors des missions qui leur incombent, les salariés ont des droits. Un élément sur lequel les autorités sont très regardantes. Le dirigeant, salarié ou non, bénéficie également d’une protection sociale. En contrepartie, il a des charges sociales qu’il est tenu de respecter. Pour éviter de vous perdre entre ces démarches et afin de gagner du temps, vous pouvez les confier à notre cabinet d’expert-comptable. Les conseils de notre équipe vous seront utiles pour prendre les meilleures décisions.
Un accompagnement pour la gestion de la relation avec les salariés
L’embauche d’un salarié fait naitre de nombreuses obligations pour l’entreprise. Vous devez en effet le déclarer auprès d’organismes comme l’URSSAF ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il s’agit ensuite d’établir un contrat et un bulletin de paie. Des documents qui doivent être conformes avec les réglementations prévues par la loi.
Vous pouvez fort heureusement confier ces missions à un expert-comptable pour gagner du temps et bénéficier d’une gestion efficace. Dans ce cadre, nous pouvons nous occuper de l’établissement des différents documents légaux liés à l’embauche. Notre cabinet peut également se charger de vérifier la conformité de leurs contenus avec les dispositions légales en vigueur pour chaque type d’emploi, ainsi qu’avec les écritures comptables pour l’enregistrement de la paie. Cette mission peut être associée à l’établissement de vos bulletins de paie.
Un partenariat pour mieux gérer vos contrats de travail
L’une de nos missions consiste également à vous accompagner pour la rédaction et la vérification du contrat de travail. Nous nous assurons qu’il respecte les droits prévus par la loi. Il en va de même lors d’un licenciement, qui peut se faire par rupture conventionnelle. Quelle que soit l’option suivie, notre équipe peut vous assister en vue de mener à bien une procédure de licenciement.
Une assistance pour les différentes déclarations à réaliser par votre entreprise
Notre équipe intervient aussi pour vous aider quant à la réalisation des déclarations ponctuelles qu’on exige de votre structure. En fait partie la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci vient remplacer la déclaration des indemnités journalières (DSIJ) ainsi que l’attestation employeur (AE) auparavant adressée à Pôle Emploi.
Cette déclaration doit être réalisée tous les mois. Vous pouvez néanmoins vous faire épauler par notre équipe pour la réaliser. Comptez également sur nos experts-comptables pour vous informer des évolutions de la législation et des conséquences pour votre entreprise.
Il faut par ailleurs prévoir les contrôles de l’administration, notamment de l’URSSAF. Nous pouvons vous accompagner en vue de les préparer. En amont, notre équipe peut réaliser un audit afin de s’assurer du respect des dispositions légales appliquées en France par votre entreprise.
En effet, en dehors de la déclaration des revenus, le chef d’entreprise est tenu de renseigner les avantages en nature, les frais professionnels remboursés ou les indemnités kilométriques octroyées aux salariés. Le non-respect de cette clause peut conduire à un redressement par l’URSSAF. Tout comme les erreurs dans les contrats collectifs (prévoyance, retraite et santé, etc.). D’où l’intérêt de toujours avoir un professionnel à vos côtés.
En plus des obligations nées de l’embauche et de l’emploi, il existe également les formalités pour le dirigeant. Celui-ci doit en effet payer des cotisations pour bénéficier d’une protection sociale. La loi prévoit une affiliation au Régime général de la Sécurité Sociale ou à celui des travailleurs non-salariés. Vous pouvez compter sur notre équipe pour vous guider dans les démarches en vue d’en bénéficier.
En travaillant avec notre cabinet d’expertise-comptable, vous pouvez ainsi être sûr de vous aligner sur les réglementations en vigueur. Avoir notre équipe pour contrôler régulièrement le volet social de votre entreprise vous évite également les pénalités de l’URSSAF et les litiges avec vos employés.