La présente politique décrit la manière dont ANSEMBLE DUO DECIMAL traite les données à caractère personnel collectées via le site duodecimal.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
ANSEMBLE DUO DECIMAL, société par actions simplifiée, 13 avenue Mirabeau, 06000 Nice — SIREN 821 684 776. Téléphone : 04 93 27 32 45 · Courriel : nice@ansemble.fr. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute demande relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
Données collectées et finalités
Formulaire de contact. Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message et pièce jointe éventuelle. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer une mission. La base légale est votre consentement, puis l’exécution de mesures précontractuelles.
Relation client. Si une mission est ouverte, les données nécessaires à son exécution sont traitées sur la base du contrat qui nous lie, ainsi que des obligations légales et professionnelles qui s’imposent à un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.
Journaux de connexion. L’hébergeur enregistre les adresses IP et données techniques de connexion aux fins de sécurité et de bon fonctionnement du site, sur la base de notre intérêt légitime.
Durées de conservation
Les demandes restées sans suite sont conservées douze mois à compter du dernier contact. Les données liées à une mission sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis dix ans après la fin de celle-ci afin de répondre aux obligations comptables, fiscales et professionnelles applicables. Les journaux de connexion sont conservés douze mois.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs du cabinet habilités à les traiter. Elles peuvent être confiées à nos prestataires techniques agissant comme sous-traitants : OVH pour l’hébergement du site et Google Workspace pour la messagerie professionnelle. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Le formulaire de contact est protégé par le service reCAPTCHA de Google LLC, destiné à prévenir les envois automatisés. Ce service analyse votre navigation sur la page du formulaire et peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Secret professionnel
Les informations que vous nous confiez dans le cadre d’une mission sont couvertes par le secret professionnel auquel sont tenus les experts-comptables en application de l’article 21 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et, pour les missions de commissariat aux comptes, par l’article L. 822-15 du Code de commerce.
Cookies et mesure d’audience
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les autres cookies ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion du consentement. Votre choix est conservé douze mois.
Mesure d’audience (catégorie Statistiques). Avec votre accord uniquement, nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) afin de mesurer la fréquentation du site et les prises de contact (clic sur notre numéro de téléphone, envoi du formulaire). Les données sont conservées au maximum quatorze mois et peuvent faire l’objet d’un transfert vers les États-Unis, encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Ces mesures peuvent être rapprochées de nos campagnes Google Ads afin d’évaluer leur efficacité ; aucune publicité personnalisée n’est réalisée à partir de ces données.
Protection du formulaire (catégorie Marketing). Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés par le service reCAPTCHA de Google LLC, chargé uniquement après votre consentement. Si vous refusez ces cookies, vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 93 27 32 45 ou par courriel.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Ces droits s’exercent par courriel à nice@ansemble.fr ou par courrier à ANSEMBLE DUO DECIMAL, 13 avenue Mirabeau, 06000 Nice. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est imposée par une obligation légale ou professionnelle, notamment en matière comptable, fiscale ou de lutte contre le blanchiment.
Sécurité
Le site est accessible en HTTPS et les accès à l’espace d’administration sont restreints et protégés. Les données de mission sont hébergées sur les outils professionnels du cabinet, soumis aux mêmes exigences de confidentialité.
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.