La réforme de la facturation électronique est entrée dans sa phase obligatoire le 1er septembre 2026. Pour la plupart des petites et moyennes entreprises, la prochaine échéance, celle de l’émission, tombe le 1er septembre 2027. Il reste moins d’un an pour s’y préparer.

Qu’est-ce qui est déjà obligatoire ?

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit sa taille. Une PME peut donc déjà recevoir une facture électronique d’un grand groupe ou d’une ETI, qui sont, eux, tenus d’émettre leurs factures électroniques depuis cette date.

Quand les PME et TPE devront-elles émettre leurs factures électroniques ?

L’obligation d’émission s’applique aux PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. La transmission à l’administration des données des opérations qui sortent du circuit de la facture électronique (e-reporting) suit le même calendrier. Rien n’empêche d’anticiper : une PME peut émettre ses factures au format électronique avant cette date, en passant par une plateforme agréée.

Calendrier résumé

  • Grandes entreprises et ETI : réception et émission depuis le 1er septembre 2026.
  • PME, TPE et micro-entreprises : réception depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027.

En pratique : ce qu’il faut faire maintenant

  • Vérifiez que vous recevez bien vos factures fournisseurs électroniques par une plateforme agréée.
  • Choisissez dès maintenant la plateforme qui émettra vos factures en 2027, et testez-la sur quelques clients.
  • Recensez vos ventes qui sortiront du circuit (clients particuliers, clients étrangers) : elles relèveront de l’e-reporting.
  • Mettez à jour vos fiches clients (SIREN, adresses de facturation) pour éviter les rejets.

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