Questions fréquentes

Fiscalité des non-résidents, immobilier et création d’entreprise à Nice : nos réponses

Les questions que nous posent le plus souvent nos clients, propriétaires étrangers sur la Côte d’Azur ou entrepreneurs à Nice. Réponses rédigées par le cabinet Duo Decimal, expert-comptable et commissaire aux comptes à Nice, membre du réseau Ansemble.

Je ne réside pas en France : comment sont imposés les loyers de mon bien sur la Côte d’Azur ?

Les loyers d’un bien situé en France sont imposables en France, quel que soit votre pays de résidence, sous réserve de la convention fiscale applicable. Vous les déclarez chaque année auprès du service des impôts des non-résidents. L’impôt sur le revenu est calculé au taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 € de revenu net imposable (revenus 2025), puis 30 % au-delà, sauf si vous demandez le taux moyen et qu’il est plus favorable. S’ajoutent les prélèvements sociaux : 17,2 % en location nue, 18,6 % en location meublée depuis 2026, ou seulement 7,5 % si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse.

Location meublée ou location nue : que choisir quand on est non-résident ?

La location meublée (LMNP) au régime réel permet de déduire les charges et d’amortir le bien, ce qui réduit souvent fortement le revenu imposable pendant plusieurs années. En contrepartie, depuis la loi de finances 2025, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value à la revente, et les prélèvements sociaux sur les revenus meublés sont passés à 18,6 % en 2026. La location nue est plus simple et bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % (micro-foncier) tant que les loyers ne dépassent pas 15 000 € par an. Le bon choix dépend de la durée de détention prévue et de votre projet de revente. Pour une location saisonnière, vérifiez aussi les règles de la commune (déclaration ou autorisation en mairie).

Combien d’impôt vais-je payer sur la plus-value quand je revendrai ?

La plus-value d’un non-résident est taxée à 19 % d’impôt sur le revenu, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %. Si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale de l’Union européenne, de l’EEE ou de Suisse, seuls 7,5 % de prélèvements sociaux s’appliquent, soit 26,5 %. Des abattements pour durée de détention réduisent la base : exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans. Une surtaxe de 2 % à 6 % s’ajoute si la plus-value imposable dépasse 50 000 €. L’impôt est payé par le notaire au moment de la vente, sur le prix.

Dois-je désigner un représentant fiscal pour vendre ?

Oui si vous résidez hors de l’Union européenne et de l’EEE et que le prix de vente dépasse 150 000 € (seuil apprécié par vendeur), sauf si la plus-value est exonérée, par exemple après 30 ans de détention. Les résidents de l’Union européenne et de l’EEE en sont dispensés. Nous préparons le calcul de la plus-value avec le notaire en amont de la signature pour éviter les surprises.

Ma résidence secondaire sur la Côte d’Azur est-elle soumise à l’IFI ?

Un non-résident n’est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière que sur ses biens immobiliers situés en France, et seulement si leur valeur nette dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier. Certaines dettes liées aux biens sont déductibles, sous conditions.

Faut-il acheter en direct ou par une SCI ?

Il n’y a pas de réponse unique. Le choix dépend de la transmission du bien (le droit français des successions et la réserve héréditaire s’appliquent aux biens situés en France), du projet de location ou de revente, de votre pays de résidence et de la convention fiscale. Une SCI à l’impôt sur le revenu et une SCI à l’impôt sur les sociétés n’ont pas du tout les mêmes conséquences. Nous comparons les options avant la signature du compromis, quand tout est encore possible.

Quelles taxes locales paie-t-on sur une résidence secondaire ?

La taxe foncière chaque année, et la taxe d’habitation, qui reste due sur les résidences secondaires. Plusieurs communes de la Côte d’Azur appliquent en plus une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le montant se vérifie commune par commune avant l’achat.

SAS ou SARL : quelle société choisir pour créer mon entreprise à Nice ?

Les deux formes limitent votre responsabilité. La différence principale porte sur le statut social du dirigeant : assimilé salarié en SAS, travailleur non salarié pour le gérant majoritaire de SARL, avec des cotisations et une protection sociale différentes. La SAS offre aussi des statuts plus souples. Nous simulons votre rémunération et vos dividendes dans chaque forme avant de trancher.

Combien coûte un expert-comptable à Nice ?

Nos honoraires dépendent du volume et de la nature de votre activité. Nous n’affichons pas de tarif : nous étudions vos derniers bilans ou votre projet, puis nous vous adressons une proposition détaillée. Le premier échange de 10 minutes est offert.

Travaillez-vous en anglais et en italien, et à distance ?

Oui. L’équipe accompagne ses clients en français, en anglais et en italien. Nous travaillons sur Pennylane, ce qui permet de suivre votre comptabilité en ligne depuis l’étranger, et nous recevons au cabinet, 13 avenue Mirabeau à Nice, ou en visio.

Chiffres en vigueur en 2026. Ces réponses sont des informations générales : elles ne remplacent pas l’étude de votre situation, qui dépend notamment de votre pays de résidence et de la convention fiscale applicable.

Une question sur votre situation ? Écrivez-nous à contact@duodecimal.fr ou appelez le 04 93 27 32 45 : premier échange de 10 minutes offert, réponse sous 48 heures.